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Comment investir en loi Pinel ?

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L’investissement immobilier est un domaine qui attire bon nombre de personnes. Dans le cadre locatif, investir en loi Pinel séduit beaucoup de particuliers. Ce dispositif permet d’obtenir une exonération fiscale allant jusqu’à 6 000 € par an en achetant ou construisant un logement neuf dédié à la location. Mais ce n’est pas tout ! Cette disposition apporte de nombreux autres avantages : la constitution d’un patrimoine immobilier, l’investissement sans apport (pour les meilleurs profils), l’obtention de revenus supplémentaires en retraite ou la protection familiale. À cela s’ajoutent les objectifs du gouvernement consistant à accroître le nombre de logements peu énergivores disponibles. Vous souhaitez y voir plus clair ? Découvrez au travers de cet article comment se déroule cette opération et pourquoi faire ce choix.

En quoi consiste l’investissement Pinel ?

La loi Pinel, appelée aussi le dispositif Pinel, a été portée par Sylvia Pinel, l’ancienne ministre du Logement pendant les gouvernements Valls I et II, pour succéder à la loi Duflot. Elle a été introduite dans le code général des impôts français depuis la loi de finances 2015. Cette disposition est établie en 2014 et existe encore aujourd’hui.

Simple, mais avantageuse, la loi Pinel permet de réduire les charges fiscales en investissant dans l’immobilier locatif, à condition que le logement soit loué en nu en tant que résidence principale durant au moins six ans. La baisse des impôts peut atteindre jusqu’à 21 % de la somme engagée dans le programme tout en profitant du bien en question dans l’avenir. Son objectif consiste à améliorer les conditions d’investissement et les rendre plus accessibles à ceux qui souhaitent se lancer dans cette voie.

Le gouvernement a spécifiquement créé le dispositif de défiscalisation immobilière Pinel pour développer davantage le financement des particuliers qui veulent investir dans l’immobilier locatif. Il permet aussi de multiplier l’offre de logements à louer sur le marché, notamment les résidences sociales et intermédiaires, en vue de limiter la crise de l’habitat. A l’époque, le concept s’inscrivait dans le projet de l’ancienne ministre visant à construire 50 000 logements Pinel en 2015.

Aussi pour réaliser un investissement Pinel et profiter de ses avantages, il est fortement recommandé de passer par une simulation. Cela permet de connaître la rentabilité ou non de votre opération financière. Vinci Immobilier dispose d’un simulateur Pinel. Ce groupe fait partie des acteurs principaux de la promotion immobilière en France, au cas où vous cherchez des biens à acheter.

Les principes de fonctionnement du dispositif

Le dispositif Pinel accorde aux contribuables une baisse de leur impôt :

  • De 12 % du montant investi, qui s’étale sur une durée d’engagement de 6 ans (soit 2 % par an),

  • De 18 % du montant investi, qui s’étale sur une durée d’engagement de 9 ans (soit 2 % par an), et

  • De 21 % du montant investi, qui s’étale sur une durée d’engagement de 12 ans (à raison de 2 % par an de la 1ère à la 9e année, puis de 1 % chaque année durant les 3 dernières années).

Cette durée d’engagement peut être changée au cours de l’investissement Pinel.

Dans les départements d’outre-mer, la défiscalisation peut atteindre 32 %. Le montant du placement est limité à 300 000 € par an, et 5 500 € au m² de surface habitable. L’exonération des charges fiscales plafonne à 10 000 € par an et par foyer.

La loi Pinel est inspirée des principes fondamentaux de son prédécesseur, le dispositif Duflot, sauf qu’elle accorde des conditions d’éligibilité plus souples. En fait, la durée d’engagement de location obligatoire est réduite à 6 ans. Le régime Pinel autorise également la location du bien à un descendant ou un ascendant, à condition que ces derniers n’appartiennent pas au même foyer fiscal que les propriétaires bailleurs.

Les conditions d’éligibilité de la loi Pinel

Pour être éligibles au dispositif de défiscalisation Pinel, les investisseurs doivent respecter différentes conditions.

Le type de logement

L’immeuble à louer doit être neuf ou vendu en l’état de futur d’achèvement (VEFA). Il est acquis par les contribuables domiciliés en France, entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2024. L’immeuble doit être construit au moins 30 mois après la Déclaration d’Ouverture de Chantier. Les investisseurs s’engagent à louer le logement nu à usage d’habitation principale sur une durée minimale prédéterminée à 6 ou 9 ans, sur option du contribuable.

L’investissement Pinel concerne aussi les logements anciens réhabilités, si les travaux effectués sont proches d’un nouveau bâtiment. Neufs, en VEFA ou anciens réhabilités, tous les biens doivent se conformer aux modalités d’attribution du label « Haute performance énergétique rénovation », aux normes techniques en vigueur RT-2012 ou encore au label « Bâtiment Basse Consommation » BBC 2005. Il faut respecter parfaitement les conditions de performances énergétiques.

Le bien en question doit être loué non meublé sur une durée d’au moins 6 ans, en qualité de résidence principale du locataire. La déduction fiscale augmente au cas où le bailleur souhaite prolonger son contrat à 9 ou 12 ans. Depuis 2021, les logements qui appartiennent uniquement à l’immeuble collectif d’habitation sont éligibles.

Les zones géographiques

L’emplacement fait partie des éléments clés d’un investissement rentable. Pour un investissement Pinel, les biens immobiliers doivent se trouver dans des zones encore dénommées « Duflot » ou tendues, (A bis, A et B1), où la demande locative est plus importante. Le secteur A bis est lié au cœur de la capitale et sa petite couronne. La Zone A concerne l’agglomération parisienne, l’agglomération de Genève, la Côte d’Azur et autres villes qui présentent un coût immobilier assez conséquent. La Zone B1 rassemble les départements d’outre-mer et les grandes agglomérations françaises, qui abritent plus de 250 000 habitants et appliquent des loyers plus élevés.

Différents signes peuvent indiquer que l’immeuble se trouve réellement dans un secteur dit « tendu », à savoir notamment le taux de vacance des logements, l’évolution de la population, l’effectif des nouveaux venus, le nombre de logements construits et de ceux qui sont mis en chantier durant les années précédentes.

Les avantages de l’investissement Pinel

Investir en loi Pinel intéresse de plus en plus de contribuables. Rien d’étonnant, car les investisseurs cherchent les solutions les plus efficaces et favorables pour réduire la pression fiscale. Outre la défiscalisation de l’ordre de 12 %, 18 % ou 21 %, qui permet d’économiser des sommes confortables sur 12 ans (6 000 € par an), ce dispositif apporte d’autres avantages. Le logement locatif constitue un patrimoine immobilier solide et fiable. Ceci offre la possibilité de fournir une forte plus-value à la revente pour garantir de façon plus confortable votre retraite et une propriété à céder aux héritiers. Le propriétaire reçoit aussi chaque mois une rente locative. Au-delà de la durée d’engagement locatif, il pourra faire ce qu’il voudra de son bien. C’est un patrimoine durable.

Depuis sa mise en place en 2014, le dispositif Pinel a connu une véritable réussite auprès des investisseurs. Ses promesses de gain alléchantes stimulent les contribuables à bâtir des logements dans les zones à forte demande locative. Le nombre de personnes qui s’intéressent à cet investissement locatif ne cesse d’augmenter afin de bénéficier de la défiscalisation et de créer un patrimoine immobilier. Des milliers de permis de construire sont délivrés sur un délai très court. Ce concept s’associe au dispositif de Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour pousser davantage le secteur de la construction en ouvrant l’accès aux investisseurs avec peu ou sans apport personnel, ce qui facilite l’acquisition du bien des primoaccédants.

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