En SCI, vous êtes soumis à des obligations comptables et fiscales strictes. Parmi celles-ci figurent l’établissement des comptes annuels (pour une SCI à l’IS) mais aussi le dépôt du formulaire 2044, utilisé pour déclarer les revenus fonciers perçus au cours de l’année précédente au régime réel. Mais à quoi sert-il concrètement ? Comment le remplir ? On vous explique tout !
Qu’est-ce que le formulaire 2044 pour une SCI ?
Le formulaire 2044, aussi appelé déclaration 2044, permet de déclarer les revenus fonciers nets issus de la location de biens immobiliers non meublés. C’est sur la base de ces revenus qu’est ensuite calculé l’impôt sur le revenu (IR) de votre foyer fiscal.
Plus précisément, c’est sur ce document que vous devez indiquer les sommes dépensées ainsi que les sommes perçues dans le cadre de votre activité.
Notez toutefois que cette déclaration concerne exclusivement les revenus issus de la location non meublée. En effet, ceux provenant de la location de biens meublés ne sont pas traités de la même manière par l’administration fiscale.
Le saviez-vous ? Vous êtes exempté de réaliser le formulaire 2044 dès lors que vos revenus fonciers sont inférieurs à 15 000€.
Comment remplir le formulaire 2044 ?
1- Parts de sociétés immobilières ou de fonds de placement immobilier (FPI)
Dans la première partie du formulaire, vous devez déclarer les revenus qui proviennent de vos parts de sociétés immobilières ou de fonds de placement immobilier dans la rubrique 110 du formulaire 2044.
2- Propriétés rurales et urbaines
Ensuite, dans la rubrique 200, vous devez apporter l’ensemble des détails liés à vos propriétés urbaines et rurales en indiquant l’adresse exacte pour chacune d’entre elles. N’oubliez pas aussi de spécifier pour chaque bien les noms et prénoms des locataires ainsi que leur date d’acquisition.
Pour les cases 210 à 215, c’est très simple : vous devez renseigner vos recettes ! De même pour les cases 220 à 240 mais cette fois-ci, vous devez indiquer les frais et charges.
3- Descriptif des frais
La troisième partie du formulaire 2044 intitulé “Descriptif des frais” concerne le paiement des travaux et les intérêts d’emprunt. Par conséquent, pour chaque propriété dans laquelle des travaux ont été effectués, vous devez préciser plusieurs éléments comme l’immeuble concerné, la nature des travaux réalisés, etc. Pour les intérêts d’emprunt, vous devez préciser le numéro, le nom et l’adresse de l’organisme prêteur mais aussi la date d’ouverture du prêt et le montant des intérêts.
4- Calcul du résultat foncier, répartition du déficit
Enfin, la partie suivante du formulaire 2044 permet simplement de déterminer le résultat foncier et la répartition du déficit.
Pour remplir les cases 431 à 433 de la déclaration 2044 (revenus bruts, intérêts d’emprunt, charges), il suffit de suivre les indications du formulaire.
Concernant les déficits (cases 434 à 441), seuls ceux hors intérêts d’emprunt sont déductibles du revenu global dans la limite de 10 700€ (ou 15 300€ pour le dispositif Cosse). Le reste est reportable sur les revenus fonciers des 10 années suivantes. Selon la part des intérêts dans le déficit, les montants sont à répartir entre les lignes 435/436 ou 440/441 et à reporter dans les cases 4BC ou 4BB de la déclaration 2042.
Les déficits non imputés des années précédentes doivent être indiqués en colonne A. Si un bénéfice est déclaré (ligne 420), il compense d’abord les plus anciens déficits (colonne B) et le solde non imputé est reporté en colonne C.
✨ Pour vous simplifier la vie et vous délester de toute cette lourdeur administrative, vous pouvez opter pour un logiciel de comptabilité adapté aux besoins des SCI comme Indy !