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Loi Pinel 2023 : ce que vous devez retenir

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Quand une nouvelle année arrive, de nouvelles règles administratives apparaissent. En 2023, la loi Pinel ne sera plus la même. En effet, dès le premier janvier, la loi Pinel Plus entrera en application. Si cette nouvelle réglementation apporte des changements, une bonne partie de l’ancienne loi est conservée. Cette dernière n’existera plus après le 31 décembre 2024.

maison loi pinel 2023

Pinel Plus : quels sont les similitudes avec la loi Pinel ?

La loi Pinel Plus présente des similitudes avec la loi Pinel standard. Les deux règles permettent aux investisseurs de payer moins d’impôts grâce à l’achat d’un bien immobilier neuf. Les ressemblances se situent sur :

  • La forme ;
  • Les conditions ;
  • Les limites ;
  • Ainsi que les territoires éligibles.

Il y a également la durée sur l’engagement ainsi qu’un plafond sur le montant des investissements possibles.

La durée de l’engagement

Comme pour la loi Pinel, l’investisseur doit effectuer l’acquisition d’un bien immobilier neuf qui sera mis en location pour 6 à 12 ans. C’est en fonction de cette durée que le montant de la réduction est déterminé. Si le propriétaire décide d’arrêter la location avant la fin de l’effet de la loi Pinel, il devra rembourser toutes les exonérations obtenues. Il est possible d’avoir plus d’informations concernant la loi pinel sur Cogedim ou sur le site gouvernemental.

Les territoires éligibles

En tout, la France est divisée en cinq zones pour déterminer l’application de la loi Pinel. Les zones ont été choisies en fonction du prix de la location immobilière ainsi que du prix des habitations. En général, toutes les grandes villes de l’hexagone sont comprises, y compris les départements d’outremer. Toutefois, il faut tenir compte des limites fixées sur l’acquisition du logement.

La limite sur le capital à investir

La limite sur le capital à investir reste la même pour la loi Pinel Plus. Un investisseur ne peut pas effectuer un achat supérieur à 300 000 € au cours d’une même année. Cette règle s’applique à n’importe qui, qu’il s’agisse d’une personne morale ou d’une personne physique. De même, il n’est possible d’acquérir que deux logements par année pour une surface de 5 500 €/m².

Le plafond sur les ressources et les loyers

La loi Pinel a été créée dans le but de permettre aux ménages ayant un revenu moyen ou réduit de profiter d’un bon hébergement. À cet effet, le propriétaire se doit de respecter un plafond fixé par les règles en vigueur. Le loueur, quant à lui, doit disposer d’un revenu plafonné par les règles de la loi Pinel.

Pinel Plus : quels sont les nouveautés ?

La loi Pinel disparaîtra peu à peu en 2024 avec tous ses avantages fiscaux. Elle laissera la place à la nouvelle loi Pinel Plus et Super Pinel. Ces nouvelles réglementations apporteront des modifications sur certains points, surtout pour la partie performance énergétique.

Habitations plus respectueuses de l’environnement

Les gestionnaires de locations comme Cersa devront respecter des normes énergétiques pour profiter de la loi Pinel Plus. Avec les enjeux actuels de l’Europe, il est plus que nécessaire de passer au vert. À partir de 2024, les habitations acquises devront respecter la catégorie A selon les relevés par le DPE. Mais pour les logements qui seront achetés courant 2023, la réglementation RE2020 sera la base.

Habitations plus confortables

C’est sans doute le plus grand changement sur la loi Pinel classique qu’on retrouve dans la Pinel Plus. Le gouvernement veut que la population vive dans de bonnes conditions avec un minimum de confort. Ainsi, les logements éligibles au Pinel Plus devront respecter :

  • Une surface minimum selon la catégorie du logement :
  • T1 : 28 m² ;
  • T2 : 45 m² ;
  • T3 : 62 m² ;
  • T4 : 79 m² ;
  • et T5 : 96 m².
  • L’habitation devra disposer d’une bonne exposition, surtout les T3, ces appartements doivent être exposés de deux côtés.
  • Disposer d’un accès privatif en extérieur pour chaque locataire.

Ces critères sont obligatoires pour bénéficier des avantages de la loi Pinel plus.

Les rabais sur l’impôt avec la loi Pinel Plus

Malheureusement, les réductions sur les impôts diminuent avec la Pinel Plus. Les logements acquis en 2023 subiront ces nouvelles modifications (qu’ils soient en Pinel Classique ou Pinel Plus). La réduction varie en fonction de la durée du contrat : pour une durée de 6 ans, le taux sera de 10,5 % ; pour une durée de 9 ans, la réduction sera de 15 % et pour une durée de 12 ans, elle sera de 17,5 %.

Toutefois, ce taux baissera encore en 2024. Les changements sont comme suit : 9 % pour un engagement de 6 ans, 12 % pour une durée de 9 ans et 14 % pour une durée de 12 ans. Pour obtenir plus de réductions, il est préférable d’opter pour la Pinel Plus qui propose une réduction de 12 % pour 6 ans, 18 % pour 9 ans et 21 % pour 12 ans. En optant pour cette dernière modalité, il est possible d’économiser près de 63 000 € sur les impôts.

Comment profiter de la loi Pinel Plus en 2023 ?

Pour profiter de la loi Pinel plus en 2023, il est nécessaire de respecter toutes les conditions. Il est toujours possible de choisir la Pinel classique, toutefois, il faut prendre en compte la réduction des taux de remises sur les impôts à payer. De préférence, il faut choisir la loi Pinel Plus ou Super Pinel pour profiter pleinement de ce dipositif de défiscalisation.

Cependant, les normes exigées par cette nouvelle loi sont assez strictes surtout pour la partie écologique. En effet, cette partie doit être respectée, des contrôles seront effectués sur ce point. Il en est de même pour la qualité de l’hébergement. L’habitation doit disposer d’un bon confort défini par le projet « Habiter la France demain ».

La Pinel Plus est certes plus avantageuse que la Pinel Classique. Toutefois, pour en profiter au maximum, il est préférable de confier son projet à un professionnel. Son service sera utile pour effectuer les rénovations sur l’habitation ou s’assurer que le logement neuf à acquérir respecte toutes les conditions requises.

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