De nombreux contribuables cherchent des moyens légaux pour réduire leur facture fiscale, ce qui est tout à fait normal ! En cela, le dispositif Girardin figure parmi les produits de défiscalisation les plus intéressants. Il permet d’investir dans des projets industriels dans les territoires d’outre-mer et de bénéficier d’avantages fiscaux substantiels. Nous allons vous expliquer en détail les principes de base du Girardin industriel et comment il peut vous aider à réduire vos impôts.
Qu’est-ce que le Girardin industriel ?
Le dispositif Girardin vise à encourager l’investissement dans les entreprises des départements et régions d’outre-mer et collectivités d’outre-mer (DROM-COM, anciennement appelés DOM-TOM), ainsi que de la Nouvelle-Calédonie. Ce dispositif fiscal tire son nom de son initiateur, Paul Girardin, ancien ministre de l’Outre-mer, qui l’a mis en place en 2003. Le Girardin industriel permet aux contribuables français de réduire leur impôt sur le revenu en plaçant leur argent dans des projets de développement économique dans les territoires d’outre-mer.
Le principal objectif du Girardin est de favoriser l’investissement privé dans les régions ultramarines, qui sont confrontées à des défis économiques particuliers, dont l’isolement géographique, la dépendance économique, le taux de chômage élevé et le manque d’infrastructures. En incitant les contribuables à investir dans des projets industriels, le gouvernement espère stimuler la croissance économique, créer des emplois et réduire les inégalités sociales.
Le fonctionnement du Girardin industriel repose sur un mécanisme de défiscalisation. En investissant dans des sociétés éligibles, les contribuables peuvent déduire une partie du montant investi de leur impôt sur le revenu. Le taux de défiscalisation varie en fonction de la localisation géographique du projet et du type d’activité économique concernée. En règle générale, les investisseurs bénéficient d’une réduction d’impôt significative, répartie sur une période de 5 ans.
Les avantages fiscaux du dispositif Girardin
Nous allons vous montrer tous les avantages fiscaux du Girardin afin que vous puissiez prendre une décision éclairée avant d’investir dans un projet industriel dans les DROM-COM.
Une réduction d’impôt sur le revenu
Le principal avantage fiscal de ce produit de défiscalisation réside dans la réduction de l’impôt sur le revenu. À titre de rappel, le montant de cette réduction one shot dépend généralement de la durée de l’investissement et de la localisation du projet. En clair, lorsque vous investissez dans le Girardin industriel, la réduction fiscale accordée est d’un montant supérieur à la somme réellement investie. Ce montant peut atteindre jusqu’à 110 % à 120 % de l’investissement initial. Cela signifie qu’en plus de récupérer l’intégralité de votre placement, vous bénéficiez d’un abattement fiscal supplémentaire.
La validité intégrale de la défiscalisation dès la première année
Une autre particularité du Girardin industriel est que la réduction d’impôt devient valide dans son intégralité dès l’année qui suit l’investissement, et ce, même si le placement est soumis à une obligation de conservation minimale de 5 ans. En d’autres termes, nul besoin d’attendre la fin de la période de conservation pour profiter des avantages fiscaux.
Le plafonnement des avantages fiscaux plus élevé
Alors que le plafond global des niches fiscales est de 10 000 € par an, les investissements en outre-mer et les SOFICA font figure d’exception avec un plafond spécial de 18 000 €. Dans le cadre du Girardin, l’investissement productif réalisé est loué à un exploitant qui bénéficie d’une partie de l’avantage fiscal obtenu par le contribuable. Pour être plus précis, la réduction d’impôt n’est prise en compte que pour la fraction non rétrocédée à l’exploitant. Seule la partie de la réduction d’impôt qui vous revient en tant qu’investisseur entre dans le calcul de votre avantage fiscal.
Un amortissement accéléré
En plus de la réduction d’impôt sur le revenu, ce produit de défiscalisation offre la possibilité d’un amortissement accéléré du capital investi. Par conséquent, vous avez la possibilité de déduire une part plus importante de votre investissement chaque année afin de réduire davantage votre revenu imposable et donc votre impôt à payer.
Une participation au développement économique
En investissant dans des projets éligibles au Girardin industriel, vous participez activement au développement économique des départements et collectivités d’outre-mer. Vous apportez une contribution notable à la création d’emplois locaux, à l’amélioration des infrastructures et au progrès à ce secteur clé qu’est l’industrie grâce à votre projet professionnel. Il est aussi possible d’investir dans l’agriculture et le tourisme.
Les critères d’éligibilité au dispositif Girardin
Il faut naturellement remplir certaines conditions pour être éligible à la loi Girardin. En premier lieu, il faut être un contribuable domicilié en France. Ensuite, le projet dans lequel vous investissez doit se situer dans les départements et collectivités d’outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie. À savoir que les 5 DROM sont la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Mayotte, La Réunion, tandis que les 4 COM sont Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna et la Polynésie française.
Bien évidemment, le projet doit être éligible au dispositif Girardin industriel, qui est applicable à plusieurs secteurs d’activité, dont l’industrie, l’immobilier locatif, l’agriculture et le tourisme. Chaque secteur bénéficie de modalités spécifiques et de plafonds de réduction d’impôt distincts. En ce qui concerne l’industrie en particulier, cette loi s’applique notamment à la création ou à l’extension d’une société industrielle existante, à l’acquisition de matériel industriel neuf, à la réalisation de travaux de modernisation et d’amélioration des installations industrielles.
En tant qu’investisseur, vous avez l’obligation de vous engager à maintenir votre activité industrielle pendant une durée minimale de 5 ans. En cas de cessation anticipée de l’entreprise, des pénalités peuvent être appliquées. Il faut aussi vous engager à créer ou à maintenir un certain nombre d’emplois en fonction de la nature de votre projet. Ces conditions d’emploi varient en fonction selon la région et le type d’activité.
En outre, les investissements éligibles au dispositif Girardin industriel doivent respecter toutes les normes environnementales en vigueur. Cela peut inclure des critères de réduction de l’impact sur l’environnement, la mise en place de mesures de protection de la planète et le respect de la législation en matière de gestion des déchets, d’émissions polluantes, etc.
Comme pour tous les investissements éligibles au dispositif Girardin, il faut remplir les obligations déclaratives requises. Vous devez notamment fournir les documents nécessaires pour justifier de l’éligibilité de votre investissement, de la tenue des engagements pris et du respect des délais de dépôt des déclarations fiscales.