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Investissement monument historique : mon avis

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investissement monument historique

Vous souhaitez vous faire plaisir ? Diversifier vos investissements ? Ou encore participer à la mise en valeur de notre patrimoine architectural ? Avez-vous déjà songé à l’investissement monument historique ?

Ce type de dispositif est assez méconnu, excepté de quelques amateurs éclairés – et argentés 😆 . Faisons un focus ensemble sur ce genre d’opération.

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Investissement monument historique : de quoi s’agit-il ?

La loi monuments historiques de 2013 a pour objectif la préservation de notre patrimoine. Pour ce faire, des incitations fiscales ont été mises en place pour les travaux.

Pour les férus de littérature juridique, voici le texte.

De quels travaux parle-t-on ?

Sont concernés les travaux d’entretien et de rénovation des bâtiments classés. Oubliez les travaux d’agrandissement.

Attention, avant d’engager lesdits travaux, vous devez solliciter l’architecte des bâtiments de France chargé du secteur dans lequel se trouve votre bien. Celui-ci devra également valider les travaux. Le mieux est donc de l’impliquer le plus tôt possible dans votre projet ainsi que sur le suivi de chantier : cela vous évitera de faire, défaire, refaire 😈 .

Vous devrez également obtenir une autorisation spéciale de travaux ou un déclaration d’utilité publique. Pour cela, adressez à la direction régionale des affaires culturelles.

Quel avantage fiscal ?

Vous pourrez déduire de vos revenus la totalité du montant des travaux engagés, et ce sans limite.

Il s’agit des frais liés :

– aux travaux d’entretien et de réparation

– aux travaux d’amélioration de l’habitat

– aux intérêts et frais d’emprunt

– aux impôts et taxes

– aux cotisations d’assurance

Attention : si vous habitez le bien, vous ne pourrez déduire que 50 % de ces montants.

Autre élément important : si vous avez généré du déficit foncier (ce qui peut arriver très vite avec ce type de bien), vous pourrez déduire ce déficit de votre revenu global, sans plafonnement. Au cas où vous disposez d’un excédent de déduction après que votre impôt a été annulé, vous pouvez le reporter durant six années.

Enfin, dans le cas où vous avez contracté avec le ministère de la culture, vos héritiers peuvent bénéficier d’une exonération des droits de succession.

Quid de la taxe foncière monument historique ?

La taxe foncière est déductible de votre revenu global.

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Quelles obligations pour le propriétaire ?

La seule obligation est la préservation du patrimoine. Vous n’avez aucune obligation de louer ni même d’occuper le bien.

En cas de mise en location, aucun plafond de loyer ne peut vous être imposé.

En revanche, vous devez vous engager à conserver le bien dans votre patrimoine durant au moins 15 ans. Sinon, vous devrez restituer l’avantage fiscal.

Quelle est la différence avec la loi Malraux ?

Première différence : la loi Malraux permet une défiscalisation des travaux jusque à 30 % de leur valeur alors que la loi monument historique peut vous permettre de défiscaliser l’intégralité de ces travaux.

Ensuite, la loi monument historique ne concerne que les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques. La loi Malraux couvre davantage de biens puisque il s’agit des biens situés dans les secteurs sauvegardés.

A noter que pouvez également vous renseigner auprès des collectivités locales qui proposent parfois des aides aux travaux.

Investissement monument historique : mon avis

Vous vous en doutez sans doute : ce type de dispositif n’est pas fait pour tout le monde.

Tout d’abord, le type de bien visé est relativement rare puisque pour l’essentiel, les monuments historiques sont détenus par l’État.

Ensuite, ce genre de bien n’est pas à la portée de toutes les bourses.

Mais surtout, le montant des travaux, même s’ils ouvrent des avantages fiscaux, peut se révéler rédhibitoire. Aussi, plusieurs visites d’artisans s’imposent pour bien affiner les devis. Des échanges réguliers et préalables avec les architectes des bâtiments de France sont également indispensables.

Vu le coût de ces travaux, il faudra chercher à acquérir le bien au prix le plus bas possible.

Si vous avez la chance de vous faire matraquer par le fisc 😕 , l’investissement en monument historique peut s’avérer intéressant, particulièrement par son mécanisme de déficit foncier imputable sur le revenu global. Ainsi, ce dispositif ne s’adressera efficacement qu’aux contribuables fortement imposés. L’investissement monument historique est intéressant pour les foyers dont la tranche marginale d’imposition est supérieure à 30 %.

Ensuite, vous devez déjà être un investisseur chevronné car, vous l’avez compris, l’investissement en monument historique va vous contraindre au niveau technique et réglementaire et il va falloir conserver un dialogue de qualité avec les services du ministère de la culture.

Enfin, il ne faudra pas viser une rentabilité exceptionnelle mais davantage une opération intéressante du point de vue de la fiscalité.

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