Location de terre pour la chasse : un investissement alternatif

La location de terre pour la chassel : voilà sans doute un sujet qui plaira à ceux d’entre vous qui recherchent des placements immobiliers alternatifs. Les « collapsionistes » y trouveront sans doute également leur bonheur.

Vous ne connaissez pas les « collapsionistes » ? Ce sont des personnes qui pensent qu’on est au bord d’un effondrement mondial qui entraînera une raréfaction dramatique des ressources en eau et en alimentation.

Du coup, si vous êtes l’heureux propriétaire de terres agricoles, de forêts, de puits… etc, vous échapperez sans doute au drame.

Mais revenons au sujet du jour : la location de territoire de chasse.

C’est au fil de discussions avec quelques connaissances (investisseurs et chasseurs) que je me suis dit qu’il y avait sans doute un sujet à creuser pour un investisseur immobilier.

Une précision avant de commencer : je ne suis pas chasseur 🙂 .

Pourquoi louer un bois pour la chasse est intéressant ?

La maîtrise de la faune… et de la flore sur vos terres

Tout d’abord, il faut mentionner que la chasse est parfois indispensable pour réguler les populations de gibier. En effet, une population trop nombreuse de certaines espèces peut entraîner des déséquilibres ou des dégâts sur vos terres – l’exemple auquel on pense immédiatement est la famille sanglier 🙂 . Mais il y en bien d’autres.

Si vous êtes propriétaire de terre et / ou de forêts, vous pouvez bien entendu chasser vous-mêmes, le droit de chasse étant lié au droit de propriété. Mais il peut être pertinent de louer à d’autres chasseurs. Ces derniers seront alors détenteurs d’un droit de chasser – et non d’un droit de chasse (propre au propriétaire des terres, subtilité de langage qui a son importance).

Il faudra alors expliquer à vos locataires précisément en quoi consiste ce droit de chasser sur vos terres. Car il ne faut pas tomber dans l’excès inverse qui entraînerait la disparition de la faune. Une bonne solution consiste à distribuer des bagues de chasse.

Le rendement : quel est le prix d’une location de terre pour la chasse ?

Difficile de répondre à cette question tant les situations varient d’un département à l’autre, d’un terrain à l’autre…

Dans mon secteur, la location de terre pour la chasse est comprise entre 100 et 150 € par an et par hectare. Sachant que le prix moyen de l’hectare oscille entre 5 000 € et 11 000 €, cela ne créé pas un rendement extraordinaire (de l’ordre de 2 % par an). Mais l’intérêt d’une location de terre pour la chasse réside davantage dans son potentiel à long terme. Je vous en reparle en conclusion de l’article.

Les spécificités du bail de chasse

Comme tout bail, il s’agit d’un contrat passé entre le propriétaire et un ou plusieurs chasseurs (qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales d’ailleurs) visant à la location de terre pour la chasse.

Si vous êtes plusieurs propriétaires en indivision, sachez qu’il faudra l’accord de tous les propriétaires pour accorder ce bail de chasse.

Il est également nécessaire de déterminer le prix de la location (sinon il n’y a pas de bail). Il peut s’agir d’un loyer en espèces sonnantes et trébuchantes mais également de produits de la chasse ou de services.

En tant que propriétaire bailleur, vous pouvez accepter tous les modes de chasse ou seulement certains d’entre eux.

Le bail de chasse peut être verbal mais il vaut mieux l’écrire et même le faire publier, cette dernière formalité permettant de le rendre opposable aux tiers – y compris à l’administration.

Autorisation de chasser / droit de chasse

Attention, il s’agit de deux choses différentes !

L’autorisation de chasser est un accord tacite du propriétaire pour qu’une personne chasse sur ses terres. Il n’y a donc pas d’écrit dans cette situation.

Durée du bail de chasse

Cette location est passée pour une période donnée et doit clairement désigner sur quel terrain elle a lieu.

Si la durée du bail n’est pas indiquée, il est réputé consenti pour une année.

A noter que, si vous souhaitez mettre en place une location de terre pour la chasse au-delà de 12 ans, vous devrez signer un bail notarié.

Modèle ?

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Devoirs du bailleur

L’obligation principale du bailleur est de mettre à disposition de son locataire les terres destinées à la chasse.

Il doit également veiller à ne pas entraver le déplacement et le repeuplement naturel du gibier.

Enfin, si vous achetez des terres qui sont louées pour la chasse, vous êtes tenus par ce bail, tout du moins jusqu’à la fin de la saison de chasse.

Devoirs du locataire

En parallèle, le bénéficiaire du droit de chasser doit prendre le soin de préserver l’équilibre naturel des terres sur lesquelles il chasse. Le mieux est encore de prévoir avec lui le nombre de bêtes qu’il a le droit de tuer au cours de la saison.

Son devoir principal est évidemment de payer son loyer.

Votre locataire ne peut pas sous louer son droit de chasser si vous l’avez précisé dans le contrat de bail. En effet, la relation entre le propriétaire (qui détient le droit de chasse) et le locataire doit être personnelle.

Petite particularité si vous louez des terres à un exploitant agricole : ce dernier détient le droit de chasser sur vos terres. Lui et lui seul.

Néanmoins, même si vous avez conclu un bail de chasse, vous pouvez également chasser vous-mêmes sur vos terres. Il faut dans ce cas insérer une clause de réserve dans le bail. Et pensez dans ce cas à vous coordonner avec votre locataire 🙂 .

Autre hypothèse : et si vous êtes propriétaires indivisaires ? Dans ce cas, le droit de propriété est divisée en autant de parts que d’indivisaires. Chaque indivisaire possède alors un droit de chasser égal.

La situation particulière (et parfois conflictuelle) liée aux ACCA ?

Mais qu’est ce qu’une ACCA ? Il s’agit d’une Association Communale de Chasse Agréée.

Dans certains départements (03, 05, 07, 09, 11, 15, 17, 23, 25, 26, 31, 33, 35, 38, 39, 40, 43, 54, 55, 56, 66, 70, 73, 74, 79, 82, 86, 87, 90), les ACCA peuvent chasser y compris sur les terrains privés (donc sans autorisation ni droit de chasse), à l’exclusion d’une zone comprise dans un rayon de 150 mètres autour des habitations.

C’est ce qu’on appelle battre en brèche le droit de propriété…

Ceci dit, vous pouvez vous opposer à cette situation pour « convictions personnelles ». Pour cela il faut adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au préfet de votre département.

La résiliation du bail de chasse

Les baux de chasse se terminent en fin de saison (fin mars).

Cela signifie que vous pouvez profiter de votre terrain pour la belle saison.

Vous pouvez également acheter des terres qui sont déjà louées pour la chasse. Que devez-vous faire alors pour pouvoir reprendre ce droit de chasser ?

Il faut alors dénoncer le bail de chasse par lettre recommandée avec accusé de réception au minimum 6 mois avant la fin de la période de chasse en cours. Ce qui implique que vous ne récupérerez le droit de chasser que la saison suivante.

Modèle de bail de chasse

Si vous cherchez un modèle de bail de chasse, vous en trouvez aisément sur Internet. En voici un par exemple proposé par l’office national de la chasse et de la faune sauvage.

Où passer votre annonce de location de terre pour la chasse ?

Vous pouvez utiliser l’indémodable Leboncoin. Mais le mieux est encore de passer par des sites spécialisés.

Que faire si une personne a chassé sur votre terrain sans autorisation ni bail de chasse ?

Dans ce cas, la première des choses est d’essayer de régler cette situation par le dialogue – même si vous aurez sans doute peu envie d’engager la conversation avec des personnes sans gêne.

Si les contrevenants n’entendent pas raison, il sera alors nécessaire de faire appel à un huissier pour engager une procédure. Cette situation est punissable d’une amende de 5ème catégorie, soit 1500 € maximum.

Au final

A l’heure où les bonnes affaires sont difficiles à trouver, il peut être intéressant de se pencher sur des investissements alternatifs. J’en avais d’ailleurs déjà parlé dans cet article et dans cet autre. La location de terre pour la chasse constitue une piste intéressante. Car, même si le loyer versé ne permet de pas de dégager une rentabilité importante, il s’agit d’un investissement patrimonial que vous pourrez transmettre à vos héritiers.

De plus, le bail de chasse est particulièrement souple puisqu’il ne dure généralement que sur la saison de chasse en cours.

Enfin, vous pouvez miser sur une belle plus value à la revente, le prix des terres agricoles françaises connaissant une augmentation continue quasi ininterrompue depuis plus de 20 ans.