Dégrèvement de taxe foncière : comment faire baisser sa taxe foncière

Vous le savez tout comme moi : on vit dans le pays le plus taxé au monde.

C’est devenu une lapalissade. Mais surtout un motif de révolte pour bon nombre de concitoyens exaspérés par tous ces prélèvements quand, dans le même temps, la qualité des services publics ne fait que se dégrader.

Personnellement, j’évoque souvent la malédiction fiscale. Un mal bien français.

Mais, comme toute malédiction, celle-ci peut être conjurée. Pas totalement. Mais pour une bonne partie.

Vous voulez le mode d’emploi ?

Si vous voulez avoir le plan complet pour payer moins d’impôts, je vous invite à jeter un œil ici. Ce sera votre planche de salut concernant votre imposition sur les revenus.

Mais il y a encore d’autres pistes à défricher. Par exemple sur la fiscalité locale.

La baisse de la taxe foncière en est l’illustration parfaite.

Alors je vous préviens tout de suite : n’attendez pas que les élus décident de baisser les impôts locaux. C’est encore mois pardonnable que de croire au Père Noël selon moi. Ils ne vont quand même pas scier la branche sur laquelle ils sont assis !

Non, comme en beaucoup de choses, il ne va falloir compter que sur vous-mêmes. Car VOUS avez le pouvoir d’obtenir ce qu’on appelle un dégrèvement de taxe foncière.

Qu’est-ce que c’est que çà ? Comment faire ? Et, est-ce que çà marche vraiment ?

Toutes les réponses sont dans cet article 🙂 .

dégrèvement de taxe foncière

 

Le contexte de ma demande de dégrèvement de taxe foncière

Laissez moi d’abord vous raconter une histoire.

En 2014, j’ai mis la main sur un immeuble de rapport à Bayeux (14), juste à côté de chez moi. J’en ai parlé en détail dans cet article.

Bonne affaire, bon rendement, du cashflow positif. Tout roulait. Même si…

Même si j’avais quand même un peu hésité à me lancer car je trouvais la taxe foncière élevée : l’équivalent d’un mois et demi de loyer. Un peu plus que le standard que je m’impose en la matière (un mois maximum).

Mais, vous le savez bien, il faut parfois faire quelques concessions quand on investit dans la pierre.

Tantine à la rescousse

Retour en 2018.

Il y a quelques mois, je discute avec une de mes tantes qui habite la même ville dans un F4 situé près de la gare. On en vient à discuter impôts. Et là elle m’explique qu’elle a obtenu un dégrèvement de taxe foncière. Evidemment je tends l’oreille et lui demande comment elle s’y est pris.

Elle m’explique s’être aperçue qu’elle payait plus cher pour son appartement qu’une de ses amies qui possède une grande maison avec jardin dans le centre historique !

Remontée contre cette injustice criante, elle est allée droit au centre des impôts demander des explications.

Autant dire que l’agent qui l’a reçu n’a pas trouvé d’argument très percutant pour la convaincre.

Il a fini par lui expliquer comment faire pour obtenir une baisse de sa taxe foncière. D’autant qu’elle vit seule avec une petite pension de retraite.

« Ha, voilà c’est çà », que je me dis, « il a accepté de faire un geste parce qu’elle n’a pas beaucoup de moyens. »

Autant dire que ma tante a bien fait : sa taxe foncière a diminué depuis d’environ 20 % !

Demande de dégrèvement de taxe foncière : comment faire ?

Comme vous le voyez, mon raisonnement n’était pas bon. Pourquoi ? Parce que la taxe foncière est complètement décorrélée des revenus. Ce n’est pas parce que vous avez des revenus élevés que vous payez une taxe foncière importante. Et inversement.

Du coup, je me dis « pourquoi pas ? »

Moi qui ai toujours considéré que je payais un montant anormalement élevé, je me dis que je vais dupliquer (à ma façon) la stratégie de ma tante.

Voici exactement comment je m’y suis pris pour obtenir ce dégrèvement de taxe foncière.

Etape n°1 : les recherches

baisse taxe foncière

Pour commencer, je me suis dit que je ne devais pas me contenter d’aller pleurnicher aux impôts. Clairement cela ne serait jamais passé. Vous voyez le genre : propriétaire d’un immeuble locatif qui veut payer moins d’impôts. Non çà en France c’est super mal vu. Car si vous êtes propriétaire bailleur, vous êtes FORCEMENT riche à millions…

J’ai donc opté pour la stratégie de la comparaison comme ma tantine.

Après avoir visité quelques annonces sur Leboncoin et Notaire Immo (vous verrez que ce dernier point a son importance), j’ai extrait deux annonces qui me semblaient suffisamment parlantes :

– la première concernait la vente d’un lot de 3 maisons jumelées juste à côté de mon immeuble pour une surface de 200 m² au total et une taxe foncière de 1750 €. Quand de mon côté mon immeuble de rapport affiche 140 m² et 2381 € !

– la seconde (encore bien pire) concernait la vente (par notaire) d’un hôtel particulier de 200 m² + 4 gîtes représentant la modeste surface totale de 400 m² habitables + jardin de 1000 m² toujours dans le même secteur… pour une taxe foncière de 2500 € !!! J’avoue que j’ai failli m’étrangler à la vue de cette annonce.

Etape 2 : le rendez-vous au centre des impôts

Bon attention ici cela va devenir un peu lunaire je préfère vous prévenir. Alors tenu d’astronaute obligatoire 😉 .

Discuter

Je suis reçue par une dame sympathique à qui j’expose mon problème.

Elle dit qu’elle va vérifier sur sa base de données qu’il n’y ait pas d’erreur.

Après quelques instants, elle me confirme qu’il n’y pas méprise et que, somme toute, le montant est logique.

Argumenter…

C’est à ce moment que je sors ma botte secrète : les deux annonces immobilières.

Je commence par lui présenter la première annonce (les 3 maisons) et insiste sur le montant de la taxe foncière. Son sourire se fige et elle me dit que ce n’est pas possible, que le vendeur a sans doute indiqué un faux montant pour vendre sa maison – si, si je vous assure !

Je lui rétorque qu’il est facile de vérifier la chose et que tout acquéreur digne de ce nom se fera transmettre une copie de taxe foncière avant de s’engager.

Déstabilisée, elle me demande où se trouve la maison. Et comme j’ai bien fait mes recherches, je lui donne l’adresse – oui je sais ce n’est pas très cool de ma part mais après tout je me dis que c’est moi qui paie trop. A nouveau elle vérifie.

Elle finit par m’expliquer que ce lot de maison est classé en catégorie 6 alors que mon immeuble est classé 5 – retenez que c’est un classement en terme de vétusté. Je lui explique que les photos que j’ai pu voir des maisons ainsi que son extérieur ne me paraissent pas plus vétustes que mon immeuble.

… et argumenter encore

Je lui montre enfin mon atout maître : l’hôtel particulier avec ses gîtes qui paie presque le même montant que moi. En plus chez un notaire. Je glisse d’ailleurs l’air de rien que j’imagine mal un notaire afficher un montant de taxe foncière fantaisiste.

Bon cette fois, la dame accuse clairement le coup. Elle se décompose… et essaie de se rattraper aux branches en expliquant que, somme toute, la taxe foncière est calculée sur une base déclarative.

Ce qui veut dire quoi ? Hé bien tout simplement que si vous habitez un château mais que vous déclarez un deux pièces, les impôts vont calculer cette fameuse taxe foncière sur la base du deux pièces.

J’exagère mais vous voyez l’idée !

Une manche de gagnée

Du coup, la dame me dit que, en effet, il y a comme qui dirait une anomalie.

Elle tente bien un dernier argument que je vous livre tellement il m’a plu : je paie une taxe foncière plus élevée car je possède des appartements et que ces derniers sont plus taxés que des maisons. Un peu scotché, je lui demande de répéter. Ce qu’elle fait sans sourciller.

Hé oui, en France les propriétaires d’appartement paient davantage que ceux qui disposent d’une maison. Je vous avais dit que ce serait lunaire…

Mais, comme mon interlocutrice ne semble pas s’être convaincue elle-même, elle m’invite à envoyer un courrier de demande de dégrèvement de taxe foncière dans lequel je sollicite la révision de la taxe foncière.

Etape 3 : Victoire !

Quelques semaines plus tard (enfin, trois mois plus tard), je reçois un courrier du centre des impôts m’annonçant qu’il donne une suite favorable à ma demande.

Il s’agit d’un avis de dégrèvement de taxe foncière.

Ma taxe foncière va baisser d’un peu plus de 10 % et va faire l’objet d’un dégrèvement pour les années 2017 et 2018. Je vais donc récupérer plus de 500 € !

avis de dégrèvement de taxe foncière

Vous pouvez ici retenir trois règles importantes :

  • le dégrèvement de taxe foncière ne peut s’opérer que sur les 2 dernières années.
  • cet avis de dégrèvement de taxe foncière fait courir des pénalités (ou intérêts moratoires) au cas où l’administration serait trop longue à vous rembourser. Dans mon cas, j’ai été remboursé sous 10 jours.
  • vous avez deux mois pour contester la décision de l’administration fiscale devant le tribunal administratif. Mais, au préalable, vous pouvez saisir le conciliateur fiscal de votre département.

Modèle de lettre pour obtenir un dégrèvement de taxe foncière

Allez, c’est mon jour de bonté. Vous cherchez un modèle de lettre pour obtenir le dégrèvement de taxe foncière ?

Voici le courrier que j’ai envoyé. Vous pouvez vous en inspirer.

modèle lettre dégrèvement taxe foncière

 

N’oubliez pas la déduction de taxe foncière des impôts sur le revenu foncier !

Cette petite aventure ne doit pas vous faire oublier un autre aspect : la taxe foncière est déductible des impôts sur le revenu foncier.

De plus, vous pouvez récupérer une partie de celle-ci auprès de votre locataire.

Car, il n’est pas sûr que mon expérience soit « duplicable » partout. Comme vous l’avez vu, il a fallu que je démontre, preuve à l’appui, qu’il y avait une anomalie sur le montant de ma taxe foncière. Mais quelque chose me dit que mon cas est loin d’être isolé.

Ma conviction est même que la fiscalité française est devenue tellement complexe qu’elle aboutit à de nombreuses absurdités. Il faut prendre le temps de les identifier avant de faire une réclamation.

Bon, sur ce, je vous laisse, car j’ai un autre dossier sur le feu pour obtenir cette fois… une exonération de taxe foncière. Je vous en reparlerai dès que j’aurai la réponse – heu, pas avant quelques mois 🙂 !

Commentaires (4)
  1. sam janvier 16, 2019
    • Paul janvier 16, 2019
  2. Assina janvier 18, 2019
    • Paul janvier 19, 2019

Leave a Reply

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Gagner de l'argent avec l'immobilier ?

Copiez la stratégie qui m'a permis de multiplier par 5 le cashflow de l'un de mes biens !

(gratuit et sans inscription)

Non, je n'ai pas besoin de gagner plus d'argent.

Découvrez les 10 ASTUCES indispensables en immobilier qui me permettent de gagner
Plus de 5 500€ /mois de loyers

Entrer votre adresse email pour recevoir Le Guide "10 ASTUCES indispensables pour réussir votre INVESTISSEMENT IMMOBILIER" immédiatement...