procuration signature acte de vente

Procuration de signature pour un acte de vente : go !

Il faut je vous l’avoue. L’immobilier n’est pas une chose passionnante. Pas toujours en tout cas.

Prenez le montage financier ou la question des assurances. Voilà des étapes nécessaires, indispensables même, mais qui ne sont pas trépidantes. Cette paperasserie n’a rien à voir avec un saut à l’élastique ou la naissance de votre enfant.

Signer un compromis de vente ou un acte authentique peut également être source d’un ennui profond. Vous êtes choqué ? C’est sans doute parce que vous n’avez pas encore signé votre premier bien. Quand vous en êtes à votre cinquième, dixième, quarantième bien, je peux vous garantir que cela devient presque aussi assommant pour vous… que pour les notaires 😛 .

Personnellement, j’ai une quinzaine d’achats ou de ventes à mon actif. Alors – et sauf exception – je fais systématiquement une procuration de signature pour l’acte de vente à ma notaire.

procuration signature acte de vente

La procuration de vente immobilière : qu’est ce que c’est ?

C’est très simple : si le vendeur ou l’acquéreur ne peut pas se déplacer pour signer le compromis ou l’acte authentique de vente, il peut donner procuration à une autre personne pour le faire à sa place. Le « mandant» confie ce pouvoir à un « mandataire ». Ce dernier doit avoir la capacité juridique de vous représenter.

Prenons un exemple type : vous achetez un appartement avec votre époux et il ne peut pas être présent le jour de la signature. Il peut alors vous confier une procuration pour signer à sa place.

Vous allez me dire : autant déplacer le rendez-vous pour que tout le monde soit présent. OK mais alors ne soyez pas pressé parce que coordonner l’agenda de deux notaires, des vendeurs et des acquéreurs n’est pas toujours chose facile ! Et si vous devez signer avec une indivision, par exemple à la suite d’un héritage, alors là… vous n’êtes pas sorti de l’auberge 😆 .

Petit point de droit ici : je n’aborde dans cet article que le cas de la procuration spéciale qui vise un acte juridique bien défini et cesse dès lors que l’acte est signé. Contrairement à la procuration générale qui peut être utilisée pour plusieurs actes et qui durer dans le temps.

Comment faire une procuration

de signature pour un acte de vente

?

La procuration doit être écrite, et dans la mesure du possible par acte authentique (chez un notaire) car sa valeur juridique est plus forte.

L’acte authentique sera même obligatoire si l’acquéreur contracte un emprunt qui est adossé à une hypothèque – à l’inverse, ce ne sera pas le cas pour un privilège de prêteur de deniers.

Cette procuration doit être très précise et rappeler les conditions principales de la vente : prix, désignation du bien, partie civiles des vendeurs et acquéreurs ainsi que du mandataire, conditions suspensives… La procuration pour signature d’un acte de vente doit enfin être signée par le mandant et le mandataire – cela va mieux en le disant 😉 .

Ceci dit, si vous avez une confiance absolue dans la personne à qui vous confiez le pouvoir, le texte peut être plus général.

Il faudra également fournir une copie de la ou des pièces d’identité valides des mandants (ceux qui ont donné le pouvoir).

Comment l’annuler ?

Il vous faudra alors faire un nouvel écrit dénommer « révocation ».

Pourquoi signer une procuration ?

Pour vous simplifier la vie et surtout gagner du temps.

Il est intéressant de relever que cette solution a été particulièrement prisée durant les deux confinements liés au coronavirus. Un peu comme le télétravail, c’est un modèle alternatif qui a pris de l’essor et dont le succès ne sera sans doute pas démenti au vu de son efficacité.

Que pensent les notaires de la procuration de signature pour un acte de vente ?

procuration de signature pour un acte de vente

Votre notaire risque de rechigner un peu. Pourquoi ? Hé bien tout simplement parce qu’il préfère que ce soit vous qui signiez. Et surtout, cela lui donne plus de travail lorsque vous demandez une procuration, vu qu’il doit la préparer.

J’ai d’ailleurs remarqué que ce document est de plus en plus épais – sans doute ce que l’on appelle la simplification administrative ! Il n’y pas si longtemps, le pouvoir ne comportait que deux ou trois pages. Aujourd’hui, il en compte plus d’une dizaine pour une vente immobilière lambda. C’est presque devenu un mini compromis de vente…

Quel est le prix d’une procuration ?

Le notaire vous facture cette prestation aux alentours de 32,65 € (en 2020). Mais, si vous êtes un bon client, ce sera gratuit.

Au final…

Vous l’aurez compris, la procuration de signature d’acte de vente est devenu pour moi un grand « classique » dans mes opérations d’investissement. Je n’irai pas jusqu’à dire que je ne peux plus m’en passer mais cela facilite la vie et permet d’éviter de perdre du temps – qui reste notre actif le plus précieux, n’est-ce pas ?

J’utilise donc ce pouvoir dès que possible. A titre exceptionnel, je me rends encore chez le notaire pour signer moi-même, par exemple lorsque le vendeur dispose d’autres biens à la vente qui pourraient m’intéresser 🙂 .

Paul

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