remise des clés

Remise des clés : un acte loin d’être anodin

Voilà, c’est le grand jour. Le bail et l’état des lieux sont signés et vos locataires vont « rentrer dans les lieux ». C’est également le moment de la remise des clés.

Que les choses soient bien claires. Dans cet article, je vais vous parler de la remise des clés entre bailleur et locataire et non pas de celle qui concerne les propriétaires qui ont acheté un bien ou qui ont fait construire une maison.

Comme vous allez le voir, ce geste entraîne des répercussions juridiques (et financières) loin d’être anodines.

Alors,quelles sont les règles à respecter ? Quel est le formalisme à respecter ? Pouvez-vous par exemple garder un double en tant que bailleur afin de parer à toute mauvaise surprise ?

remise des clés

Remise des clés à l’entrée dans les lieux

Au moment de l’entrée dans les lieux, vous devez mentionner dans le bail le type de clés remises, leur nombre et à quoi elles correspondent (porte d’entrée, porte de cave, de garage, des parties communes, de la boîte à lettre…). Cette mention fera office d’attestation de remise des clés.

Ce document vous permettra lors de la sortie de vérifier que toutes les clés vous sont bel et bien restituées. Entendons nous bien : quand on parle de clé, on vise en fait tout dispositif permettant d’accéder au logement, à ses annexes et au bâtiment si le bien est situé dans un immeuble. A titre d’illustration, on distribue de plus en plus de badge magnétique : ce qui est assimilé à une clé.

Cette remise des clés signifie le début du bail et des obligations respectives des parties : obligation de mettre à disposition le logement pour le bailleur et obligation de payer le loyer et les charges pour le locataire ainsi que celle de contracter une assurance habitation. N’oubliez pas de votre côté de prendre une assurance PNO.

Combien de jeux de clés faut-il remettre à son locataire ?

La loi n’a pas prévu cet aspect. Vous pouvez donc ne délivrer qu’un seul jeu de clé mais c’est quand même un peu radin 😛 . Personnellement, j’en donne deux – sauf dans mes colocations où chaque colocataire dispose d’un jeu personnel.

Restitution des clés à la fin du bail

Les clés vont faire le voyage inverse : du locataire vers le bailleur. Ces clés doivent être remises au bailleur ou à son représentant (agence immobilière par exemple qui doit disposer d’un mandat spécial à cette fin) le jour de la sortie, après avoir réalisé l’état des lieux de sortie, le locataire étant alors dégagé de ses obligations (paiement du loyer et des charges + assurance habitation). C’est d’ailleurs l’état des lieux de sortie qui fera office d’attestation de remise des clés.

Attention : c’est au locataire d’initier la démarche de restitution des clés et non au propriétaire. On dit que les clés sont portables et non quérables. Oui c’est du pur jargonnage juridique  😆 .

C’est d’ailleurs au locataire d’apporter la preuve qu’il a bien restitué les clés. D’où l’importance pour lui de récupérer une attestation de remise des clés et de badge.

C’est l’intégralité des clés qui doivent être restituées au propriétaire. Ceci sera consigné dans l’état des lieux de sortie. Si le locataire a perdu ou cassé une clé, le bailleur est en droit de faire changer le barillet par mesure de précaution, ces frais étant imputés au locataire fautif.

A noter que la loi prévoit la possibilité de restituer les clés par courrier recommandé avec accusé de réception mais je ne vous le recommande pas forcément car cette méthode est source de litiges. En effet, il faut que le bailleur accepte expressément ces modalités de restitution pour que cela soit valide.

Que se passe-t-il si le locataire s’en va avant la fin du bail ?

attestation de remise des clés

Si le locataire souhaite remettre les clés avant la fin du bail, il le peut évidemment. Il restera cependant redevable du loyer et des charges jusqu’à la fin du préavis de départ.

Néanmoins, si le logement est reloué avant la fin de ce préavis, l’ancien locataire est libéré de cet engagement.

Et s‘il ne remet pas les clés ?

Dans ce cas, le locataire reste débiteur du loyer et des charges. Plus précisément, on appelle cela une indemnité d’occupation puisqu’il n’est plus détenteur d’un bail régulier.

Attention car il sera également responsable des éventuelles dégradations dans le logement.

Si le défaut de remise des clés est imputable au propriétaire, le locataire sera dégagé de tout engagement et responsabilité.

L’importance de la remise des clés pour la restitution du dépôt de garantie

La remise des clés constitue le point de départ du délai pour restituer le dépôt de garantie.

Pour rappel, ce délai est de un mois si le logement a été rendu dans un état conforme à celui relevé dans l’état des lieux d’entrée. Dans le cas contraire, ce délai est porté à deux mois.

Tant que le locataire n’a pas remis les clés, ce délai ne court pas, quand bien même le propriétaire aurait conservé un double des clés.

Mais le bailleur n’a pas le droit de conserver un jeu de clés !

C’est souvent une remarque que j’entends, c’est pourquoi je souhaite ici revenir dessus.

La loi n’a rien prévu sur ce sujet. Le propriétaire peut très bien détenir un double des clés. En revanche, il n’a heureusement pas le droit d’entrer dans le logement sans que le locataire y ait consenti. Sinon, on appelle cela une violation de domicile !

Mais je peux vous garantir à l’usage que cela se révèle d’une grande utilité. J’ai déjà été appelé par des locataires affolés qui ne retrouvaient pas leur clé. Ils étaient bien contents que je vienne les dépanner avec mon trousseau 🙂 .

Au final…

L’immobilier est fait de multiples règles qu’il convient de respecter pour la tranquillité d’esprit de tous.

Vous l’aurez compris, je vous invite à respecter celles de la remise des clés car, après tout, même si vous vous entendez bien avec vos locataires, il arrive parfois que les choses dérapent. Or, si vous avez tout fait comme il faut, la situation ne devrait pas vous échapper.

 

 

Paul

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