assurance PNO obligatoire

L’assurance PNO est-elle obligatoire ?

On déteste penser au pire : le décès d’un proche, la séparation, la perte d’un travail ou l’incendie de l’un de ses biens immobiliers. C’est un réflexe naturel. D’ailleurs, les quelques personnes qui broient du noir finissent souvent dépressives.

Pourtant, si la nature humaine a généralement tendance à se détourner de ces choses effrayantes, on ne peut pas ignorer que (hélas) elles existent et peuvent survenir à tout moment. La peur n’exclut pas le danger, comme on dit.

Aussi, mieux vaut avoir anticipé ces événements désagréables et fait le nécessaire afin de s’en prémunir. L’assurance propriétaire non occupant (PNO) est exactement là pour ça : vous prémunir de sinistres qui pourraient vous coûter cher, très cher.

Alors, oui je sais que c’est une dépense supplémentaire pour vous et que cela vient réduire (un peu) votre trésorerie nette, mais pensez que c’est un jeu dans lequel les risques sont si importants que cela ne vaut pas la peine d’économiser quelques euros chaque mois.

Si vous vous demandez encore « l’assurance PNO est-elle obligatoire ? » Je vous invite à lire la suite.

assurance propriétaire non occupant obligatoire

Assurance PNO : c’est quoi ?

Avant de répondre à cette question, il convient de se demander ce qu’est un propriétaire non occupant. Il s’agit d’une personne physique ou morale (une SCI par exemple) qui détient un bien immobilier mais qui n’y réside pas. Elle loue ce bien ou alors le met à disposition gracieusement (à quelqu’un de la famille par exemple)… ou le laisse vide – volontairement ou non d’ailleurs.

L’assurance PNO va couvrir le détenteur du bien contre différents risques. Elle peut concerner un appartement, une maison, un commerce, un immeuble, meublé ou vide ainsi que les annexes (cave, garage, grenier…).

Elle vient en plus de l’assurance habitation contractée par vos locataires mais également de celle du syndic de copropriété.

Quel intérêt allez-vous me dire ?

Tout d’abord, elle peut palier aux insuffisances de celle contractée par vos locataires (vous savez les petites lignes d’exclusion que personne ne lit jamais). Voire remplacer purement et simplement celle de vos locataires – il arrive qu’il y ait des petits malins qui mettent fin à leur assurance sans vous en avertir, quand bien même contracter une assurance habitation est obligatoire !

Petit aparté sur ce sujet : vous êtes parfaitement légitime à réclamer une fois par an à votre locataire le justificatif de son assurance habitation, le jour anniversaire de la signature du bail en l’occurrence. S’il ne vous transmet pas ce justificatif, vous pouvez contracter une assurance habitation à sa place et répercuter son coût sur les loyers.

Ensuite, pensez aux vacances locatives. Ce n’est pas parce qu’un appartement est vide qu’un sinistre ne peut pas se déclarer. Dans ce cas, le sinistre mettra plus de temps à être identifié et coûtera d’autant plus d’argent !

Mais ce n’est pas tout : l’assurance PNO couvre également (et je dirais même surtout) votre responsabilité civile si celle-ci est engagée. Pour rappel, il s’agit de votre obligation à réparer les dommages subis par un tiers suite à un sinistre qui s’est déclaré dans votre logement. Imaginons par exemple une tuile qui tombe du toit de votre maison et qui blesse un passant.

Enfin, si vous comptez vous « reposer » sur l’assurance de la copropriété, prenez conscience que celle-ci ne va pas couvrir les dommages créés dans (et par) votre logement, autrement dit les parties privatives.

Que couvre cette assurance ?

Je reviens tout de suite sur l’importance de la responsabilité civile ; si un tiers subit un dommage suite à un problème provenant de votre logement, la complémentaire PNO comme on l’appelle aussi peut être mise en œuvre.

Par exemple, un dégât des eaux dans votre appartement a créé des dommages dans le logement du dessous, vous allez pouvoir faire jouer votre assurance PNO.

Les risques habituels faisant l’objet d’une couverture sont : incendie, dégât des eaux, bris de glace, vol, vandalisme…

En option, vous pouvez disposer d’une protection juridique ou d’une garantie des loyers impayés.

assurance PNO obligatoire

Combien coûte-t-elle ?

C’est variable et fonction du bien, de sa surface (un immeuble coûtera plus cher qu’un studio 😆 ), du niveau de garantie souhaité, du niveau de franchise, du fait que le bien soit meublé ou vide… ainsi que des assureurs. Aussi n’hésitez pas à faire des comparatifs : vous trouvez plein de comparateur d’assurance sur le Net.

Comptez entre 1 et 3 % du loyer annuel. Dans mon parc locatif, cette assurance varie entre 80 € et 600 € par an, selon les lots.

N’oubliez pas que le coût de cette adhésion est déductible de vos revenus immobiliers. Voilà un argument supplémentaire pour ne pas rechigner à contracter cette assurance.

L’assurance PNO est-elle obligatoire ?

Faisons simple : oui l’assurance PNO est obligatoire si le bien que vous détenez est situé dans une copropriété. C’est la loi ALUR qui a prévu cette obligation, dans son article 9-1 : « Chaque copropriétaire est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant ».

Cette assurance doit couvrir votre partie privative (le logement) ainsi que la quote-part des parties communes – sauf si cela fait doublon avec l’assurance de la copropriété.

L’assurance PNO est-elle obligatoire quand le bien est inoccupé ? Comme indiqué précédemment, là encore la réponse est positive. Il en va de même si vous mettez votre logement à disposition gratuitement.

De facto, cette obligation n’existe plus quand vous êtes pleinement propriétaire d’un bien (immeuble de rapport ou maison) mais je ne saurais trop vous la recommander. Si vous préférez faire des économies de bouts de chandelle, vous risquez de vous en mordre les doigts.

Au final…

Vous l’aurez compris, inutile de chercher à faire des économies sur le dos de l’assurance PNO : premièrement, la balance avantage / risque penche nettement en défaveur de cette solution, deuxièmement, le coût de cette assurance est déductible de vos revenus immobiliers.

Personnellement, je préfère sécuriser mes opérations et mon patrimoine, quitte à me retrouver avec des doublons d’assurance avec mes locataires ou les copropriétés.

Paul

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