Vous l’avez sans doute expérimenté à plusieurs reprises : les agents immobiliers aiment vous faire signer des bons de visite avant ou après vos pérégrinations immobilières.
La question que beaucoup d’investisseurs se posent est souvent la suivante : que vaut vraiment ce papier ? Quelle est sa valeur juridique ? Un recours est-il vraiment envisageable sur la base de cette simple signature si vous passez en direct par le vendeur ?
Bon de visite : définition
Autrement nommé « fiche de visite », ce document peut vous être présenté avant la visite. Mais le plus souvent vous allez le signer à l’issue. Certains agents immobiliers vous demandent également de le dater. Il paraît que certains vont même jusqu’à demander de justifier de votre identité (CNI, passeport…). Personnellement, cela ne m’est jamais arrivé. Mais cela n’est pas dénué de fondement comme vous avez le voir plus loin…
Sur ce bon apparaît la désignation du bien, l’identité de la personne qui visite (la vôtre en l’occurrence), le numéro de mandat confié à l’agence (on va en reparler plus loin) et l’assurance de l’agence contre les dommages pouvant arriver durant les visites (dégradations, objet cassé, accident…).
Parfois, il y a également une case commentaire ou appréciation.
Il s’agit d’une pratique qui n’est pas réglementée. Bon nombre d’agences immobilières ne s’embarrassent pas de cette paperasse.
Dans les faits, beaucoup s’en servent pour prouver leur activité auprès du vendeur ou de leur employeur (directeur d’agence ou notaire). C’est ce que m’a confirmé récemment la négociatrice d’une étude notariale : il fallait qu’elle justifie de ses visites car elle vendait le bien d’un membre de la famille du notaire – autrement dit de son employeur…
Signer un bon de visite : quelles implications ?
Signer ce bon de visite revient à reconnaître avoir effectué la visite avec telle agence immobilière. Si la vente doit se conclure avec une autre agence, c’est malgré tout cette dernière qui empochera la commission.
Si la fiche de visite fait mention que vous devrez verser un dédommagement à l’agent immobilier, si vous concluez la vente sans passer par lui, sachez que cela n’a aucune valeur.
Si vous voulez creuser la question, je vous laisse explorer la littérature juridique 🙂 .
Vous serez en revanche engagé si vous avez signé un mandat de recherche avec l’agence immobilière et que vous décidez au final de vous passer d’elle.
Précision utile ici pour ceux qui auraient l’idée de donner un faux nom à l’agent immobilier pour « invalider » le bon de visite. C’est une pratique que je ne vous recommanderai pas. Tout d’abord, qu’allez-vous faire si vous voulez malgré tout conclure l’affaire avec cette agence ? Ensuite, cela prouverait votre mauvaise foi et votre volonté de contourner délibérément l’agence dès le départ pour signer directement avec le vendeur.
Pour se protéger d’une telle pratique, les agents immobiliers vous demandent parfois de prouver votre identité.
Sachez distinguer le bon de visite du mandat
La différence est donc fondamentale entre un bon de visite qui n’a pas de valeur juridique en tant que tel et un mandat.
Il faut alors distinguer le mandat exclusif du mandat simple.
Si le vendeur a signé un mandat exclusif avec une agence, cela signifie qu’il a accordé l’exclusivité de la vente à l’agence immobilière (seule celle-ci a le droit de vendre le bien).
Il se mettrait donc en faute s’il signait directement la vente avec un particulier. Vous l’aurez compris, c’est par conséquent le vendeur qui peut voir sa responsabilité engagée par l’agence dans ce cas.
Cette dernière pourra lui réclamer des dommages intérêts.
Quid de notre bon de visite dans tout çà ? Hé bien il sera opposable au vendeur. Il sert de preuve à l’agence comme quoi vous avez bien visité avec elle.
Si vous, en tant qu’acquéreur, n’avez pas signé de mandat de recherche, l’agence ne peut pas se retourner contre vous.
Quelle est la durée de validité du bon de visite ?
Cette question peut se poser lorsque vous avez visité un bien, signé un bon de visite avec une agence sans donner suite. Finalement, quelques mois plus tard, vous avez l’opportunité de traiter directement avec le vendeur.
Vous pouvez légitimement vous demander si le bon de visite est toujours valable.
Dans ce cas, il faut tout d’abord regarder sur le bon de visite lui-même (si l’agent immobilier vous en a remis une copie – ce qui est rare) pour vérifier si ce type de mention existe : durée de validité du bon de visite.
Autrement, vous pouvez solliciter le vendeur lui-même afin qu’il consulte les clauses du mandat de vente qu’il a signé avec ladite agence.
L’engagement du vendeur est souvent compris entre 3 et 12 mois.
Le cas particulier du bon de visite non signé
Hé oui, il peut arriver que l’agent immobilier oublie de vous faire signer la fiche de visite de la maison ou de l’appartement qui vous intéresse.
Dans ce cas, vous n’êtes bien entendu tenu à rien du point de vue juridique. Reste la question de loyauté.Mais c’est ici une notion à géométrie variable qui varie d’un individu à l’autre…
En résumé
Le bon de visite est un document écrit qui protège avant tout les intérêts de l’agence immobilière.
Elle incite l’acquéreur à passer par son entreprise pour lui verser ses honoraires.
C’est la responsabilité du vendeur qui peut être engagée en cas de vente en direct (sans passer par l’agence) lorsque celui-ci a signé un mandat de vente exclusif.